Les fondations des EPSCP

Depuis la loi sur l'autonomie des universités du 10 août 2007, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) peuvent créer des fondations.
Selon la loi sur le mécénat du 23 juillet 1987, « la fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif ».

L'agence de mutualisation des universités et des établissements (AMUE) propose un diaporama présentant le cadre réglementaire applicable à la création et à la gestion des fondations des EPSCP (le document est accessible à partir des postes des universités, du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de l'Éducation nationale).
http://www.amue.fr/finances/metier/articles/article/les-fondations-des-epscp/

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(Source : http://creativecommons.org/)