Peut-on envisager une cession des œuvres futures ?

Non, la cession globale des œuvres futures est nulle (art L.131-1 du Code de la Propriété intellectuelle) si elle porte sur au moins deux œuvres futures. Il est ainsi impossible de faire stipuler dans un contrat la cession globale des droits sur toutes les créations réalisées pour une UNT.

Pour en savoir plus
– Consulter la partie « Comment exploiter les droits d'auteur ? ».
– Voir l’article L. 131-1 du Code de la propriété intellectuelle
(Source : www.legifrance.gouv.fr/)