Peut-on faire des copies de sauvegarde des œuvres protégées par le droit d'auteur ?

La réalisation d'une copie constitue un acte de reproduction et doit donc être autorisée par le titulaire des droits sur l'œuvre.
Toutefois, le Code de la propriété intellectuelle prévoit deux exceptions qui peuvent permettre de réaliser une copie de sauvegarde :

• l'exception de copie privée : mais dans ce cas, la copie doit être réservée à l'usage exclusif du copiste (art. L. 122-5-2° du Code de la propriété intellectuelle) ;
• l'exception en faveur des bibliothèques, musées ou services d'archives qui permet à ces établissements de reproduire des œuvres à des fins de conservation ou pour préserver les conditions de leur consultation (art. L. 122-5-8° du Code de la propriété intellectuelle).

S'agissant plus particulièrement des logiciels, le Code de la propriété intellectuelle permet à « la personne ayant le droit d'utiliser le logiciel » d'en faire « une copie de sauvegarde lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel » (art. L. 122-6-1-II du Code de la propriété intellectuelle).

Pour en savoir plus
– Consulter la partie « Quels sont les droits de l'auteur ? ».
– Voir les articles L. 122-5 et L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle
(Source : www.legifrance.gouv.fr/)