Présentation générale des licences Creative Commons

Six licences différentes ont été adaptées au droit français (version 2.0 France). Elles permettent à l’auteur de conserver un contrôle plus ou moins important sur son œuvre. Elles sont toutes conclues à titre gratuit.
Les 6 licences Creative Commons (http://fr.creativecommons.org/contrats.htm)

En résumé, elles recouvrent les hypothèses suivantes.

Licence « paternité » : l’utilisateur peut reproduire, distribuer, modifier l’œuvre à condition de toujours citer le nom de l’auteur de l’œuvre.
Licence « paternité – pas de modification » : comme dans le cas précédent, l’utilisateur peut reproduire, distribuer l’œuvre sous réserve d’indiquer le nom de l’auteur. En revanche, il ne peut apporter aucune modification à l’œuvre sans l’autorisation de l’auteur.
Licence « paternité - pas d’utilisation commerciale - pas de modification » : l’utilisateur peut reproduire la création et la distribuer mais à condition de toujours associer le nom de l’auteur à l’œuvre. Il ne peut se livrer à aucune exploitation commerciale de la création, ni la modifier.
Licence « paternité – pas d’utilisation commerciale » : tous les usages non commerciaux de l’œuvre sont possibles sous réserve de citer le nom de l’auteur. La modification de l’œuvre est également autorisée.
Licence « paternité – pas d’utilisation commerciale – partage des conditions à l’identique » : tous les usages non commerciaux de l’œuvre sont possibles sous réserve de citer le nom de l’auteur. L’œuvre peut également être modifiée mais dans ce cas, la version « modifiée » de l’œuvre doit être distribuée sous un contrat identique à celui utilisé pour diffuser l’œuvre première.
Licence « paternité – partage des conditions à l’identique » : tous les usages (commerciaux ou non) sont autorisés, ainsi que les modifications. Mais là encore, la version « modifiée » de l’œuvre doit être distribuée sous un contrat identique à celui utilisé pour diffuser l’œuvre première.

Il faut ajouter à cette liste, depuis mars 2009, un nouvel outil, baptisé CC0 (Creative Commons zero http://wiki.creativecommons.org/CC0_FAQ). L’objectif est ici de faire entrer l’œuvre dans le domaine public avant même l’expiration des droits d’auteur. Ainsi, tous les usages, toutes les exploitations de l’œuvre sont autorisés sans aucune condition et de manière permanente. Les utilisateurs du monde entier pourront donc, à leur gré, utiliser, modifier, exploiter à des fins commerciales ou non les ressources.
CC0 a été conçue comme un outil « universel » destiné à favoriser le partage des œuvres. Toutefois, on doit préciser que l’abandon des droits d’auteur ne peut se faire que dans les limites de la loi applicable. Ainsi, si le droit français s’applique, la CC0 ne pourra, en aucun cas, emporter renonciation générale au droit moral.
À ce propos, il faut ajouter que la personne qui décide de recourir à une CC0 se voit offrir la possibilité d’indiquer dans le contrat le pays depuis lequel l’œuvre est « offerte » à la communauté.
Le formulaire d'enregistrement (http://creativecommons.org/license/zero/waiver)

Le titulaire des droits peut donc faire son choix parmi ces différentes propositions. On constate que l’usage de ces licences tend à se développer dans le cadre de la diffusion de ressources pédagogiques.
Pour favoriser de telles pratiques, l’organisation Creative Commons a même créé, en 2007, une nouvelle division baptisée « ccLearn » (http://learn.creativecommons.org/). Le site dédié à cette division propose notamment des exemples concrets de mise en œuvre des licences Creative Commons dans le monde de l’éducation. Il a également pour objectif de généraliser l’utilisation des Open Educational Resources (OER ou REL « Ressources Educatives Libres »).
À ce propos, on doit signaler l’organisation, en mars 2009, à Dakar, du premier séminaire francophone portant sur les REL à l’initiative du bureau régional pour l’éducation en Afrique de l’UNESCO, de l’OIF (Organisation internationale de la francophonie) et de l’AUF (Agence universitaire de la francophonie). Ce séminaire a conduit à la rédaction d’une déclaration dite « déclaration de Dakar sur les REL » dans laquelle les participants insistent notamment sur la nécessité d’ « utiliser des licences de diffusion libre de type "GFDL" (General Free Documentation Licence) ou "Creative Commons" » pour favoriser le développement des REL.
Lire la déclaration de dakar sur les REL
(Source : www.auf.org/)

L'ayant droit qui décide d'adopter une licence creative commons pour diffuser son œuvre trouvera sur le site Creative Commons une aide pour faciliter ce choix (http://creativecommons.org/license/?lang=fr). Il devra ensuite veiller à toujours associer la licence retenue à l'œuvre diffusée, par exemple en établissant un lien vers le contrat détaillé. Il faut insister sur le fait que le titulaire des droits peut évidemment autoriser de usages non couverts par la licence choisie. Simplement, il devra donner son consentement dans un contrat distinct, conclu directement avec l'utilisateur.

Ce texte est mis à disposition sous un contrat Creative Commons.
(Source : http://creativecommons.org/)