Première partie : vous êtes utilisateur de podcast
5. Vous devez respecter les droits de propriété intellectuelle sur le podcast. Ces droits peuvent appartenir à l’auteur, à l’artiste-interprète, au producteur ou à l’organisme de radiodiffusion :
- l’auteur est la personne qui a marqué l’œuvre de l’empreinte de sa personnalité (l’écrivain, le peintre, le sculpteur, le compositeur et le réalisateur de films sont des auteurs) ;
- l’artiste-interprète est la personne qui exécute une œuvre (le musicien, le comédien et le chanteur sont des artistes-interprètes) ;
- le producteur de phonogramme ou de vidéogramme est la personne qui fixe une séquence de son (phonogramme) ou une séquence d’image (vidéogramme) sur un support comme un CD ou un DVD par exemple ; lorsque l’auteur fixe lui-même son œuvre, il cumule les différentes fonctions ;
- un organisme de radiodiffusion détient également des droits sur les programmes de radio ou de télévision (émission, documentaire, film, etc.) qu’il diffuse.
Nous les désignerons tous par l’appellation générique de titulaires de droits.
Il faut identifier le titulaire des droits sur le podcast (§1) avant d’envisager la question des droits d’exploitation (§2) et celle du droit moral (§3). Cela permettra de déterminer dans quelles conditions le podcast peut être utilisé à des fins d’enseignement.
