Puis-je utiliser des travaux d’étudiants ?

Version imprimablePDF version

Oui, si vous obtenez l’autorisation écrite des étudiants qui ont réalisé ces travaux et que vous veillez à obtenir les autres autorisations éventuelles (ainsi, dans le cas d'une vidéo où apparaissent d'autres étudiants ou professeurs). »

puce_1flechePour en savoir plus
Voir l’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle
(Source : www.legifrance.gouv.fr/)