Qu’est-ce qu’une œuvre « tombée dans le domaine public » ?

Cela signifie que le délai de protection du droit patrimonial de l’auteur (de soixante-dix ans après la mort de ce dernier) est expiré. En 2009, toutes les œuvres des auteurs morts en 1938 ou avant sont dans le domaine public. Certains sites proposent des textes du domaine public :
– Project Gutenberg www.gutenberg.net
– ABU – La Bibliothèque Universelle http://abu.cnam.fr/
– Contemania www.contemania.com

Pour en savoir plus
Voir l’article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle
(Source : www.legifrance.gouv.fr/)