Quelles sont les œuvres qui ne sont pas protégées par le droit d’auteur ?

Les œuvres qui ne sont pas protégées par le droit d’auteur sont celles qui ne sont pas originales.

Certains textes ne sont pas protégés par le droit d’auteur : les actes qui appartiennent au domaine public comme les lois, les textes réglementaire et les décisions de justice.

Pour en savoir plus
Consulter la partie « Qu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ? ».