Quels sont les contrats nécessaires à la constitution d’un site d’enseignement numérique ?

• Un contrat d’hébergement avec un prestataire technique assurant ce service, à moins que ce dernier puisse être assuré en interne, est en tout premier lieu nécessaire.
• Si une entreprise externe conçoit le site, un contrat en ce sens devra être conclu avec ce prestataire dans un cahier des charges à définir. Il faudra accorder une attention particulière aux questions de réception du site, de garantie des vices, de la propriété du site et de tous ses éléments qui devront être clairement et formellement transféré, de maintenance et d’évolution.
• Si c’est l’établissement initiateur du site qui conçoit et développe lui-même le site, il devra passer les contrats nécessaires avec d’éventuels informaticiens externes, avec les graphistes, les auteurs de contenus, etc., pour acquérir les droits d’auteur nécessaires à l’exploitation dudit site.

Dans la mise en place des ces contrats, il conviendra naturellement de tenir compte de la nature publique ou privée des parties, ce qui pourra conduire éventuellement à l’application des procédures de marchés publics.