Ressources Web

Sites Internet

Legifrance : le Code de la propriété intellectuelle
Tous les articles du Code de la propriété intellectuelle.
(www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20090422)

Legamedia : guide juridique du droit d'auteur
Site de la délégation aux usages de l'internet du ministère de l'Enseignement supérieur et de de la Recherche dédié aux aspects juridiques des multimédias.
(www.educnet.education.fr/legamedia/droit-auteur)

Creative Commons France
Site français de l'organisation Creative Commons qui propose gratuitement des contrats flexibles de droit d'auteur pour diffuser des créations.
(http://fr.creativecommons.org/)

Canal-U > Droit
Toutes les vidéos de Canal-U relatives au droit.
(www.canalu.tv/themes__1/droit)

Journées lyonnaises du E-learning
Site des colloques sur le droit du E-learning, organisés par le Centre droit et nouvelles technologies de la faculté de droit de l'université Lyon-3.
(www.droit-elearning.com/)

Documents

Guide « Informatique et Libertés » pour l'enseignement supérieur et la recherche (PDF, 783 ko)
Guide élaboré dans le cadre du partenariat entre la CNIL et la CPU (Conférence des présidents d'université) sur le droit fondamental à la protection des données personnelles dans ses deux volets : droits individuels et obligations.
(www.cpu.fr/uploads/tx_publications/Guide_CNIL_AMUE_2009.pdf)