Séminaire juridique inter UNT – 5 et 6 juin 2008 – Nantes
Ce séminaire fut organisé par l'Université numérique juridique francophone (UNJF) à la demande de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation (MEN/MESR-SDTICE).
Il s'adressa principalement aux animateurs des Universités numériques thématiques, aux producteurs et diffuseurs de ressources numériques dans l'enseignement supérieur et aux services ministériels qui interviennent dans ces domaines de compétences.
Brochure de présentation du séminaire (PDF, 900 ko)
Son principal objectif fut de répondre aux interrogations des opérateurs et des praticiens avec le concours des meilleurs spécialistes des problèmes étudiés.
Deux thématiques ont été abordées :
- les problèmes relevant du droit d'auteur et, plus généralement, de l'exploitation et de la diffusion des ressources numériques de formation ;
- les différentes formes et structures juridiques utilisables pour la gestion des UNT et l'accomplissement des missions qui leur sont dévolues.
Ouverture du séminaire
Thème 1 : la notion d'auteur d'un cours ou d'une ressource numérique
Thème 2 : la rétribution des créateurs de ressources numériques
Thème 3 : les acquisitions et cessions de droits d'auteurs
Thème 4 : la citation des œuvres et le régime de l'exception pédagogique
Thème 5 : les contrats passés avec les auteurs et prestataires
Thème 6 : contraintes et précautions liées à l'exploitation d'un site
Thème 7 : les différents régimes juridiques qui s'offrent aux UNT
Ouverture du séminaire
Interventions de :
- Pierre Legal (doyen de la faculté de droit de Nantes)
- Jean-Yves Capul (MEN/MESR, SDTICE)
- Patrick Maistre Du Chambon (président de l'UNJF, professeur de droit à l'université Grenoble-2)
- Yann Tanguy (directeur délégué de l'UNJF, professeur de droit à l'université de Nantes).
Vidéo d'ouverture du séminaire sur le site Canal-U
www.canal-u.tv/
Thème 1 : la notion d'auteur d'un cours ou d'une ressource numérique
Présentation
Par André Lucas, professeur à la faculté de droit de Nantes.
Plan de l'intervention (PDF, 98 ko)
Table ronde
Intervenants :
- Anne Delamotte (UMVF, secrétaire générale)
- Michel Dupuis (professeur de droit à l'université Lille-2)
- Emmanuelle Vitalis (AUNEGE, juriste propriété intellectuelle)
- Gilbert Touzot (président d'UNIT)
Vidéos du thème 1 sur le site Canal-U
www.canal-u.tv/
Thème 2 : la rétribution des créateurs de ressources numériques
Présentation
Par Jean-Michel Bruguière, professeur à la faculté de droit Jean-Monnet de Saint-Étienne.
Plan de l'intervention (PDF, 90 ko)
Table ronde
Intervenants :
- Michel Armatte (directeur d'AUNEGE)
- Jean-Bernard Le Bourdon (université Toulouse-1, responsable délégation aux systèmes d'information)
- Patrick Maistre Du Chambon (président d'UNJF)
- Carole Nocéra-Picand (directrice d'UVED)
Vidéos du thème 2 sur le site Canal-U
www.canal-u.tv/
Thème 3 : les acquisitions et cessions de droits d'auteurs
Présentation
Par Jean-Pierre Clavier, professeur à la faculté de droit de Nantes.
Plan de l'intervention (PDF, 135 ko)
Table ronde
Intervenants :
- Jean-François Lemettre (AUNEGE)
- Isabelle Ramade (UNISCIEL)
- Emmanuelle Vitalis (AUNEGE, juriste propriété intellectuelle)
- Serge Bories (président du Centre d’études et de traitement de l’information juridique)
Vidéos du thème 3 sur le site Canal-U
www.canal-u.tv/
Thème 4 : la citation des œuvres et le régime de l'exception pédagogique
Présentation
Par Michel Dupuis, professeur à la faculté de droit de Lille-2.
Plan de l'intervention (PDF, 302 ko)
Document support de présentation (PPT, 195 ko)
Table ronde
Intervenants :
- Carine Bernault (maître de conférences en droit, université de Nantes)
- Pierre Perez (MEN/MESR)
- J-P. Bonhotal (MEN/MESR-DAJ)
Vidéos du thème 4 sur le site Canal-U
www.canal-u.tv/
Thème 5 : les contrats passés avec les auteurs et prestataires
Présentation
Par Hervé Croze, professeur de droit à la faculté de roit de Lyon-3.
Plan de l'intervention (PDF, 1,7 Mo)
Table ronde
Intervenants :
- Michel Dupuis (professeur de droit, Lille-2)
- Christine Guillard (AUNEGE, vice présidente chargée des TICE, directrice de COMETE)
- Françoise Galland (UMVF, maître de conférences à l'université d'Angers)
Vidéos du thème 5 sur le site Canal-U
www.canal-u.tv/
Thème 6 : contraintes et précautions liées à l'exploitation d'un site
Présentation
Par Antoine Latreille, maître de conférences à la faculté de droit Jean-Monnet de Paris-11 et Carine Bernault, maître de conférences à la faculté de droit de Nantes.
Plans des interventions d'Antoine Latreille et Carine Bernault (PDF, 1,84 Mo)
Document support de la présentation d'Antoine Latreille (PPT, 285 ko)
Document support de la présentation de Carine Bernault (PPT, 165 ko)
Table ronde
Intervenants :
- Valérie Mercier (CERIMES, responsable de Canal-U)
- Delphine Pommeray (UVED, chargée de projet)
Vidéos du thème 6 sur le site Canal-U
www.canal-u.tv/
Thème 7 : les différents régimes juridiques qui s'offrent aux UNT
Focus sur la nouvelle fondation partenariale (art 719-143 code de l'éducation)
Présentation
Par Yann Tanguy, professeur de droit à la faculté de droit de Nantes et directeur délégué de l'UNJF.
Plan de l'intervention (PDF, 714 ko)
Document support de la présentation de Yann Tanguy (PPT, 240 ko)
Table ronde
Intervenants :
- Jean-François Lemettre (président d'AUNEGE)
- Didier Rabineau (Administrateur et membre de la commission juridique de l'UMVF)
- Gilbert Touzot (président d'UNIT)
Vidéos du thème 7 sur le site Canal-U
www.canal-u.tv/
