Trois nouvelles ressources juridiques disponibles

Le cours de droit public

L'expropriation est une procédure à caractère mixte, administratif et judiciaire, qui permet aux autorités de l'État d'acquérir, à défaut d'accord amiable, soit pour elles-même, soit pour différentes personnes publiques ou même privées, les biens immobiliers nécessaires à la réalisation d'un objectif d'intérêt général.
Le nouveau cours « Droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique » de René Hostiou, professeur en droit public à l'université de Nantes, traite, en 8 leçons, la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.

Alors même que le droit de propriété est « inviolable et sacré » (article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789), cette procédure permet aux autorités de l'État d'obtenir la cession forcée d'un bien immobilier appartenant à une personne privée en vue de la réalisation d'un objectif « d'utilité publique » et moyennant le paiement d'une indemnité « juste et préalable ».
La mise en œuvre de cette procédure est soumise à une obligation de compatibilité avec différents documents d'aménagement et d'urbanisme (loi littorale, schémas directeurs, plans d'urbanisme).

Pour accéder à ce cours, rendez-vous sur la plateforme de l'UNJF en cliquant sur l'un des deux profils de connexion accessibles en haut à droite de votre écran : « Vous êtes inscrit en faculté, école ou institut » ou « Vous êtes inscrit en formation continue ».
(www.unjf.fr/)

Les guides méthodologiques

Pour bien préparer les concours de la fonction publique, l'Université numérique juridique francophone met en ligne les deux premiers guides méthodologiques (d'une série de trois) réalisés par Frédéric Colin, maître de conférences en droit public à l'université d'Aix-Marseille-3.

L'auteur livre, dans le premier guide, composé de trois leçons, quelques connaissances de bases sur la fonction publique ainsi que sur ses conditions et modalités d'accès.

Le deuxième guide, composé de huit leçons, est consacré à chaque type d'épreuves écrites, étape dite « d'admissibilité » : dissertation de culture générale, dissertation juridique, note de synthèse, résumé de texte, explication de texte, rédaction de note administrative, QCM, etc..
Ces leçons se développent en deux parties :

• un exposé théorique de la technique spécifique à chaque épreuve ;
• une mise en pratique qui propose un exercice, avec un sujet et une correction associée.

Un troisième guide, prochainement disponible, sera consacré aux épreuves orales d'admission du concours.

Consultez la liste des guides méthodologiques sur le site UNJF.
(Source : www.unjf.fr/)