Un contrat de cession des droits d’auteur doit contenir quelles clauses ?

Un contrat de cession des droits devra préciser l’objet du contrat (l’étendue et les modalités de cession), la nature des droits cédés (droit de reproduction et de représentation), le territoire et la durée d’exploitation, le caractère exclusif ou non de la cession, et la rémunération de l’auteur (ou la mention d’une cession à titre gratuit si tel est le cas).

À titre d’exemple, dans le cas de l’UNT AUNEGE, la durée de la cession est généralement de quinze ans et il s’agit d’une cession non exclusive : l’auteur peut exploiter ou vendre ses droits sur sa propre contribution, dans les limites de non concurrence prévues par le contrat.

Pour en savoir plus
– Consulter la partie « Comment exploiter les droits de l'auteur ? ».
– Voir l’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle
(Source : www.legifrance.gouv.fr/)