Une œuvre doit-elle revêtir une forme particulière ou appartenir à une certaine catégorie pour être protégeable ?
Non, car sont protégés les droits d’auteur sur toutes les œuvres « quels que soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » (art L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle).
En conséquence, peu importe que l’œuvre soit littéraire, artistique, musicale ou autre. La manière dont l’œuvre est communiquée au public est également indifférente.
Pour en savoir plus
– Consulter la partie « Qu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ? ».
– Voir l’article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle
(Source : www.legifrance.gouv.fr/)
