Une personne morale peut-elle bénéficier de la présomption de titularité du droit d’auteur ?

Il n’y a qu’une seule situation dans laquelle une personne morale peut être titulaire à titre originaire des droits d’auteur sur une œuvre : en présence d’une œuvre collective. Dans tous les autres cas, la présomption de titularité des droits d’auteur ne bénéficie qu’aux personnes physiques (article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Néanmoins, la jurisprudence a admis qu’en l’absence de revendication des auteurs, la personne morale qui exploite une oeuvre peut engager une action en contrefaçon sans avoir à prouver qu’elle est effectivement titulaire des droits d’auteur qui ont été violés.

Pour en savoir plus, consultez la partie « Comment identifier l'auteur d'une œuvre ? » de notre page « Droits et obligations des UNT ».

Pour en savoir plus
– Consulter la partie « Comment identifier l'auteur d'une œuvre ? ».
– Voir, par exemple, l’arrêt rendu par la 1re chambre civile de la Cour de cassation, le 22 février 2000
(Source : www.legifrance.gouv.fr/)