A. Votre podcast est-il protégé par un droit de propriété intellectuelle ?
166. Les produits de l’esprit ne donnent pas tous prise au droit d’auteur. Les idées ne sont pas protégées, et restent accessibles à tous. Seule peut être protégée leur expression, la forme que vous leur avez donnée, à condition qu’elle soit originale. Appliqués au contenu de votre podcast, ces critères font le départ de ce qui sera réservé par droit d’auteur et ce qui ne le sera pas.
Voici une liste des éléments non protégés (1) et des éléments protégeables (2) que peut contenir votre podcast. Ces derniers ne seront protégés que s’ils sont reconnus originaux (3).
1. Les éléments non protégés
Ce que dit la loi
167. Aucun article du Code de propriété intellectuelle ne définit les éléments exclus de la protection par le droit d’auteur.
Application
168. Les éléments non protégés ont été identifiés par la jurisprudence :
- Les idées, les concepts, les raisonnements, les connaissances contenus dans votre podcast sont de libre parcours et, par nature, échappent à toute réservation par le droit d’auteur. Seule leur formulation, comme il est dit ci-dessous, peut éventuellement être protégée.
- Les méthodes pédagogiques, comme toutes méthodes, ne sont pas protégées par le droit d’auteur : elles relèvent du domaine des concepts. Vos qualités pédagogiques, votre attitude face aux élèves ou étudiants ne constituent pas en elles-mêmes pas une œuvre protégeable.
2. Les éléments protégeables
Ce que dit la loi
169. Aucun texte ne définit l’œuvre protégée par le droit d’auteur de manière générale et abstraite. Le Code de la propriété intellectuelle donne toutefois une liste d’exemples (article L. 112-2) et vise notamment :
- Les écrits littéraires, artistiques et scientifiques
- Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries etc.
- Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales
- Les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, etc.
- Les compositions musicales avec ou sans paroles
- Les œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles
- Les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure
- Les œuvres graphiques et typographiques
- Les œuvres photographiques
- Les œuvres des arts appliqués
- Les illustrations, les cartes géographiques
- Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences.
Application
170. La liste n’est qu’indicative et ne prétend à aucune exhaustivité. L’appartenance à une catégorie citée ne suffit pas à déclencher la protection du droit d’auteur ; à l’inverse, le fait qu’une œuvre ne s’insère dans aucune catégorie ne suffit pas à lui refuser la protection. Dans tous les cas est exigé un caractère original tel que défini au prochain paragraphe.
- Les textes des exercices et des sujets de devoir peuvent être considérés comme des œuvres littéraires protégeables par le droit d’auteur.
- D’autres supports pédagogiques peuvent également l’être, s’ils ne sont pas la simple reprise ou compilation d’éléments appartenant à la culture commune des enseignants mais présentent au contraire des qualités originales. Ainsi des tableaux, des cartes, etc.
- Les cours magistraux, conférences et allocutions sont un exemple explicitement donné par l’article L.112-2 d’œuvres pouvant être protégées par le droit d'auteur si elles sont originales.
Comme indiqué précédemment, la méthode pédagogique n’est pas elle-même protégée, non plus que les idées contenues dans la conférence. Seule peut l’être la mise en forme des idées et raisonnements ; la protection peut porter sur leur enchaînement, leur mise en mots… C’est ainsi que des cours de droit ou de pharmacie par exemple ont déjà été considérés comme des œuvres protégées. - Les œuvres créées dans le cadre du cours et intégrées au podcast peuvent être protégées par le droit d’auteur : pièces de théâtre, poèmes, chorégraphies, œuvres picturales ou photographiques.
- L’exécution faite par le professeur ou ses élèves ou étudiants d’œuvres préexistantes ou créées par eux peut être protégée par le droit voisin des artistes-interprètes.
La mise en scène d’une pièce de Molière, par exemple, n’enfreint aucun droit d’auteur puisque l’œuvre appartient au domaine public. En revanche, la mise en scène, si elle est originale, peut faire naître un droit d’auteur. Le jeu des élèves peut éventuellement leur conférer un droit d’artiste-interprète.
171. Par exemple, un podcast rassemblant des textes écrits en classe et lus par certains élèves auxquels on ajoute des images d’archives historiques, fait intervenir plusieurs droits. Les textes écrits en classe sont des œuvres de collaboration sur lesquelles tous ceux qui ont personnellement participé ont un droit. La lecture faite de ces textes par certains élèves peut éventuellement être considérée comme une interprétation protégeable, si elle est personnelle. Sur les images historiques peut subsister notamment le droit d’auteur du photographe.
3. L'exigence d'originalité
Ce que dit la loi
172. Aucun article du Code de la propriété intellectuelle ne définit les qualités exigées d’une œuvre ou d’une prestation pour être protégée par le droit d’auteur ou le droit voisin des artistes-interprètes.
Application
173. Selon la pratique jurisprudentielle, les éléments protégeables, non-exhaustivement énumérés ci-dessus, seront protégés par le droit d’auteur à la condition d’être originaux.
L’originalité est classiquement définie comme l’empreinte de la personnalité de l’auteur sur l’œuvre.
En dehors du domaine des belles-lettres et des beaux-arts, l’originalité est plus largement entendue comme un apport intellectuel personnel, une créativité minimale. Il en résulte qu’un cours, un exposé ou un sujet de devoir peut être considéré comme original même s’il est présenté sans fantaisie.
174. La prestation d’un artiste-interprète ne sera protégée que si elle est personnelle. Par exemple, la simple lecture d’un texte de dictée par l’enseignant ne suffira pas à lui conférer le statut d’interprète et à faire de sa lecture une prestation protégée.
175. En résumé.
- Éléments non protégeables
- Idées, concepts
- Méthodes
- Éléments protégés sous condition d’originalité
- Textes écrits
- Supports pédagogiques
- Conférences
- Œuvres créées dans le cadre du cours
- Exécution d’œuvres
