Comment organiser la diffusion des contenus mis en ligne ?

L’essentiel

Les titulaires du droit d'auteur peuvent choisir d’organiser contractuellement la diffusion des contenus mis en ligne en reconnaissant aux utilisateurs la possibilité de se livrer à certains actes d’exploitation. À défaut, les utilisateurs pourront seulement bénéficier des exceptions au droit d’auteur prévues par la loi.

Pour aller plus loin

Dans tous les cas de figure, les internautes bénéficient des exceptions au droit d’auteur prévues par la loi. Ainsi, ils peuvent notamment :

reproduire les contenus mis en ligne pour leur usage personnel (exception de copie privée) ;
utiliser des extraits des documents à des fins d’enseignement ou de recherche, dans les limites posées par l’exception de citation et l’exception pédagogique.

Pour plus de détails, se reporter à la partie « Quels sont les droits de l’auteur ? ».

Mais s'ils le souhaitent, les titulaires de droits peuvent organiser un usage « élargi » des contenus mis en ligne. Plusieurs solutions sont envisageables :

Chaque titulaire de droits peut évidemment rédiger son propre contrat, correspondant à ses besoins et définissant les usages autorisés.
Les titulaires de droits peuvent également adopter des contrats préexistants, participant au courant des licences libres. Diverses solutions sont là encore envisageables mais le recours aux licences Creative Commons semble particulièrement intéressant.
Une version française de ces licences, nées aux États-Unis, a été rédigée pour tenir compte des exigences du droit national.
http://fr.creativecommons.org/contrats.htm
Six modèles de licence sont proposés :
- Licence « paternité » : l’utilisateur peut reproduire, distribuer, modifier l’œuvre à condition de toujours citer le nom de l’auteur de l’œuvre.
- Licence « paternité – pas de modification » : comme dans le cas précédent, l’utilisateur peut reproduire et distribuer l’œuvre sous réserve d’indiquer le nom de l’auteur. En revanche, il ne peut apporter aucune modification à l’œuvre sans l’autorisation de l’auteur.
- Licence « paternité - pas d’utilisation commerciale - pas de modification » : l’utilisateur peut reproduire la création et la distribuer mais à condition de toujours associer le nom de l’auteur à l’œuvre. Il ne peut se livrer à aucune exploitation commerciale de la création, ni la modifier.
- Licence « paternité – pas d’utilisation commerciale » : tous les usages non commerciaux de l’œuvre sont possibles sous réserve de citer le nom de l’auteur. La modification de l’œuvre est également autorisée.
- Licence « paternité – pas d’utilisation commerciale – partage des conditions à l’identique » : tous les usages non commerciaux de l’œuvre sont possibles sous réserve de citer le nom de l’auteur. L’œuvre peut également être modifiée mais la version « modifiée » de l’œuvre doit être distribuée sous un contrat identique à celui utilisé pour diffuser l’œuvre première.
- Licence « paternité – partage des conditions à l’identique » : tous les usages (commerciaux ou non) sont autorisés, ainsi que les modifications. Mais là encore, la version « modifiée » de l’œuvre doit être distribuée via un contrat identique à celui utilisé pour diffuser l’œuvre première.
Chaque titulaire de droits peut donc choisir, pour chaque œuvre diffusée, la licence qui lui paraît adaptée en fonction des droits qu’il veut accorder aux utilisateurs. Le site Creative Commons propose une aide pour faciliter ce choix.
http://creativecommons.org/license/?lang=fr

Dans tous les cas, les titulaires de droits doivent particulièrement veiller :

À indiquer clairement, pour chaque contenu mis en ligne, quelles sont les conditions d’utilisation. L’idéal serait d’associer à chaque contenu une mention indiquant que son exploitation est soumise à des conditions particulières en insérant alors un lien vers le contrat qui identifie précisément ces conditions.
À respecter les droits de l’auteur du contenu mis en ligne. Ainsi, à titre d’exemple, si le contrat proposé par l'exploitant permet à l’utilisateur d’adapter ou de traduire l’œuvre mise en ligne, il faut au préalable que l’auteur ait cédé ce droit d’adaptation ou de traduction à cet exploitant. L’exploitant ne peut autoriser des usages que dans la limite des droits qui lui ont été cédés par les auteurs.

Ce texte est mis à disposition sous un contrat Creative Commons.
(Source : http://creativecommons.org/)